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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-06-13. Paris]

Titre(s) : Proclamation du Roi pour l'exécution des lettres patentes et proclamation des 3 février, 11 avril et 30 mai 1790 sur les décrets de l'Assemblée Nationale des 30 janvier, 22 mars et 25 mai de la même année, concernant la confection des rôles la forme du versement et l'accélération du recouvrement des impositions de 1790 et années antérieures [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1790

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337597035

Notice n° :  FRBNF33759703