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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1790-05-29. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale portant prorogation jusqu'au 15 août prochain terme pour la conversion des billets de la caisse d'escompte en assignats [Texte imprimé]

Publication : Paris : Nyon, 1790

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33759674d

Notice n° :  FRBNF33759674