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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1790-05-16. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale relatif aux baux passés aux sieurs Karcher, Braun et autres particuliers de la Lorraine allemande, du droit connu en Lorraine, sous la dénomination de droit de troupeau à part [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1790

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337596465

Notice n° :  FRBNF33759646