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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1790-04-25. Paris]

Titre(s) : Proclamation du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale relatif aux mesures à remplir par les municipalités qui voudront acquérir des biens domaniaux ou ecclésiastiques, et notamment par la municipalité de Paris [Texte imprimé]

Publication : Tours : Vauquer, 1790

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337596016

Notice n° :  FRBNF33759601