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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1790-04-20. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur un décret de l'Assemblée nationale qui excepte les prévôts de la marine des dispositions des lettres patentes, du 7 mars dernier, concernant les juridictions prévôtales [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1790

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33759581d

Notice n° :  FRBNF33759581