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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1790-04-11. Paris]

Titre(s) : Proclamation du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale concernant le paiement dans les trois mois d'avril, mai et juin des débets qui peuvent avoir lieu sur les droits d'aides et autres y réunis [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1790

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337595686

Notice n° :  FRBNF33759568