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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1790-04-05. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée Nationale du 22 mars 1790 concernant les formes à observer pour l'acquit de la contribution que les villes auront à fournir dans le remplacement de la gabelle des droits de traité sur les sels de ceux de marque des cuïrs et de marque des fers, et des droits de fabrication sur les huiles et les amidons [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1790

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33759560f

Notice n° :  FRBNF33759560