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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-03-30. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur les decrets de l'Assemblée nationale des 14, 15, 18, 20 et 21 Mars 1790 concernant la suppression de la gabelle, du quart-bouillon et autres droits relatifs à la vente des sels [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1790

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337595415

Notice n° :  FRBNF33759541