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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-03-24. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes... sur le décret de l'assemblée nationale, du 17 mars 1790, concernant l'alienation à la municipalité de Paris et à celles du royaume, et quatre cents millions de biens domaniaux et écclésiastiques... [Texte imprimé]

Publication : Chaalons : impr. de Collignon, (s. d.)

Description matérielle : 1 ff. in-folio plano

Note(s) : Biens domaniaux

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337595237

Notice n° :  FRBNF33759523