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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-03-24. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant la suppression de l'exercice du droit de marque des cuirs à compter du 1er avril 1790, et l'abonnement général dudit droit provisoirement et pour la présente année 1790 seulement [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1790

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337595190

Notice n° :  FRBNF33759519