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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-03-04. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes du roi, sur décrets de l'Assemblée nationale, des 15 janvier, 16 et 26 février 1790, qui ordonnent la division de la France en 83 départements [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337594965

Notice n° :  FRBNF33759496