Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-02-26. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur décrets de l'Assemblee Nationale qui fixent le traitement des religieux qui sortiront de leurs maisons [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. Royale, 1790

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33759491f

Notice n° :  FRBNF33759491