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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-02-03. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi sur le decret de l'Assemblée nationale du 30 janvier 1790, concernant les recouvrements et versements, dans la forme existante, des impositions ordinaires et directes de l'exercice 1790 et des exercices antérieurs [Texte imprimé]

Publication : Villefranche : imp. de Vedeilhée, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337594516

Notice n° :  FRBNF33759451