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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-01-27. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale du 23 janvier 1790 concernant la compensation des quittances des décimes payées, par les contribuables auxdites décimes, pour les 6 derniers mois 1789, avec les sommes auxquelles ils se trouveront imposés dans les rôles de supplément des impositions ordinaires, sur les ci-devant privilégiés, pour les mêmes 6 derniers mois 1789 [Texte imprimé]

Publication : Villefranche : imp. de Vedeilhié, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33759441w

Notice n° :  FRBNF33759441