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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-01-27. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant la compensation des quittances des décimes payées par les contribuables auxdites décimes pour les six derniers mois 1789, avec les sommes auxquelles ils se trouveront imposés dans les rôles de supplément des impositions ordinaires sur les ci-devant privilégiés, pour les mêmes 6 derniers mois 1789 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1790

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33759439b

Notice n° :  FRBNF33759439