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Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Lettres patentes du Roi sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux municipalités [Texte imprimé]. Imprimé à Paris, au mois de janvier 1790

Publication : (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31. 1790)

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1790-01-00. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337593977

Notice n° :  FRBNF33759397