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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-12-16. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur de décret de l'Assemblée nationale, du 12 décembre 1789, concernant la perception en Bretagne des impositions et des droits, connus dans cette province sous le nom de devoirs, impôts, billots et droits y joints [Texte imprimé]

Publication : Paris : Nyon, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337593679

Notice n° :  FRBNF33759367