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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-12-16. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur de décret de l'Assemblée nationale, du 12 décembre 1789, concer nant la perception en Bre tagne des impositions et des droits, connus dans cette province sous le nom de devoirs, impôts, billots et droits y joints [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1789

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33759366z

Notice n° :  FRBNF33759366