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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-12-03. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, sur un décret provisoire de l'Assemblée nationale concernant les municipalités [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1789

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337593570

Notice n° :  FRBNF33759357