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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-12-00. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale pour la constitution des municipalités [Texte imprimé]

Publication : Nantes : impr. d'A.-J. Malassis, 1790

Description matérielle : In-8°, 32 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337593528

Notice n° :  FRBNF33759352