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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-12-00. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale pour l'admission des non-catholiques dans l'administration [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Lottin, 1790

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33759347p

Notice n° :  FRBNF33759347