Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-12-00. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, pour l'admission des non-catholiques dans l'administration et dans tous les emplois civils et militaires [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1790

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33759346b

Notice n° :  FRBNF33759346