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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1789-12-00. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée Nationale pour l'admission des non-catholiques dans l'administration et dans tous les emplois civils et militaires [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1789

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337593450

Notice n° :  FRBNF33759345