Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-12-00. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur un décret de l'Assemblée nationale concernant les délits qui se commettent dans les forêts et bois [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1789

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33759337c

Notice n° :  FRBNF33759337