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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-11-29. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale, du 27 novembre 1789, portant qu'il ne sera plus permis à aucun agent de l'administration, ni à ceux qui exercent quelques fonctions publiques de rien recevoir à titre d'étrennes gratifications, vin de ville [Texte imprimé]

Publication : Tours : Vouquer, 1789

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33759332n

Notice n° :  FRBNF33759332