Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-11-27. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur un décret de l'Assemblée nationale portant qu'il sera sursis à la disposition de tous bénéfices de patronage du collation ecclésiastiques qui ne sont pas à charge d'ames [Texte imprimé]

Publication : Perpignan : Reynier, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337593183

Notice n° :  FRBNF33759318