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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-11-27. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes par les quelles Sa Majesté ordonne l'exécution de deux décrets de l'Assemblée nationale, des 7 et 14 novembre, relatifs à la conservation des biens ecclésiastiques, et celle des archives et bibliothèques des monastères et chapitres [Texte imprimé]

Publication : Perpignan : Reynier, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33759316d

Notice n° :  FRBNF33759316