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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-11-18. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, portant que tous titulaires de bénéfices et tous supérieurs de maisons et établissemens ecclésiastiques, seront tenus de faire dans deux mois la déclaration de tous les biens dépendans desdits bénéfices maisons et établissement [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de C. M. Peterinck-Cramé, 1789

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33759301c

Notice n° :  FRBNF33759301