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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-11-18. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale portant que tous titulaires de bénéfices et tous supérieurs de maisons et établissements ecclésiastiques, seront tenus de faire, dans deux mois, la déclaration de tous les biens dépendants desdits bénéfices, maisons et établissements [Texte imprimé]

Publication : Tours : Vauquer, 1789

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337592989

Notice n° :  FRBNF33759298