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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-11-03. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roi contenant sanction du décret de l'Assemblée nationale, portant que tous les parlements du royaume continueront de rester en vacance [Texte imprimé]

Publication : Paris : Nyon, 1789

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33759265b

Notice n° :  FRBNF33759265