Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-11-03. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes qui ordonnent l'enregistrement et la publication des arrêtés et décrets de l'Assemblée nationale, depuis le 4 août jusqu'au 3 novembre 1789, sanctionnés ou acceptés par Sa Majesté, sans aucunes additions, changements ni observations [Texte imprimé]

Publication : Nancy : Barbier, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337592629

Notice n° :  FRBNF33759262