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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-11-03. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes qui ordonnent l'envoi aux tribunaux, municipalités et autres corps administratifs des décrets de l'Assemblée nationale, qui ont été acceptés ou sanctionnés par Sa Majesté [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy, 1789

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33759259d

Notice n° :  FRBNF33759259