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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-10-09. Paris]

Titre(s) : Déclaration du Roi portant sanction, du décret de l'assemblée nationale, du 6 octobre 1789, concernant la contribution patriotique [Texte imprimé]

Publication : Lisieux : Mistral, 1789

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337592164

Notice n° :  FRBNF33759216