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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-10-00. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, portant sanction du décret de l'assemblée Nationale pour l'abolition des droits de franc-fief ouverts, et la cessation absolue de toutes recherches ou poursuites sur cet objet... Registrées en parlement, en vacations, le 6 novembre audit an [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Note(s) : Contient en plus : "Proclamation du Roi [du 25 octobre 1789] portant sanction d'un décret de l'Assemblée nationale, concernant les passeports et les suppléans des députés. - Proclamation du Roi [du 27 octobre 1789] sur le décret de l'assemblée nationale du 26 octobre 1789, qui surseoit à toute convocation de provinces et états. - Proclamation du Roi [du 27 octobre 1789] sur le décret de l'assemblée nationale, portant que nulle convocation ou autre assemblée par ordre ne pourra avoir lieu. - Déclaration du Roi [du 3 Novembre 1789] contenant sanction du décret de l'assemblée nationale, portant que tous les parlemens du royaume continueront de rester en vacances"

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1789-10-25. Paris]
[Acte royal. 1789-10-27. Paris]
[Acte royal. 1789-11-03. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337591981

Notice n° :  FRBNF33759198