Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-09-30. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes portant suppression des commissions de Saumur et de Reims [Texte imprimé]

Publication : Paris : Nyon, 1789

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337591908

Notice n° :  FRBNF33759190