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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-09-27. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roi portant sanction du décret de l'Assemblée nationale du 23 Septembre 1789 Concernant la perception des impôts [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33759185p

Notice n° :  FRBNF33759185