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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-09-27. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roi, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale du 23 septembre 1789, concernant la perception des impôts et la réduction du prix du sel à 6 sous la livre, et Règlement pour l'exécution dudit décret... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1789

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33759184b

Notice n° :  FRBNF33759184