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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-09-26. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roi, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, du 26 septembre 1789, sur les impositions [Texte imprimé]. Du 27 septembre 1789.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCC LXXXIX.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois p. 1. - Sig. A2

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337591772

Notice n° :  FRBNF33759177