Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-08-16. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes interprétatives de la déclaration qui commet les prévôts de maréchaussée pour faire le procès aux particuliers accusés d'avoir excité des émeutes ou d'y avoir eu part [Texte imprimé]

Publication : Perpignan : Reynier, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337591532

Notice n° :  FRBNF33759153