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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-08-14. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du Roi portant amnistie en faveur des soldats, cavaliers, hussards, dragons et chasseurs qui ont quitté leurs corps sans permission depuis le 1er juin dernier [Texte imprimé]

Publication : Versailles : imp. royale, 1789

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337591474

Notice n° :  FRBNF33759147