Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-08-09. Versailles]

Titre(s) : Règlement fait par le roi pour la réunion de ses conseils... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : imp. royale, 1789

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33759134s

Notice n° :  FRBNF33759134