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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-08-09. Versailles]

Titre(s) : (Ordonnance du Roi pour enjoindre aux commandans de ses provinces de veiller à empêcher les excès envers les propriétés des seigneurs) [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : impr. royale, 1789

Description matérielle : In-8°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33759133f

Notice n° :  FRBNF33759133