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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-05-23. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roi qui commet les prévots des maréchaussée pour faire le procès aux particuliers accusés d'avoir excité des émeutes, ou d'y avoir eu part... Régistrée au parlement le trois juillet 1789 [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de C. M. Péterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33759097d

Notice n° :  FRBNF33759097