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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-05-21. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roi qui attribue, par provision, aux prévôts des maréchaussées la connaissance et le jugement en dernier ressort des particuliers prevenus d'émotions populaires, d'attroupements, d'excès et de violences, qui ont eu lieu dans différentes provinces [Texte imprimé]

Publication : Paris : Nyon, 1789

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337590962

Notice n° :  FRBNF33759096