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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-05-21. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roi qui attribue, par provision, aux prévôts des maréchaussées la connaissance et le jugement en dernier ressort, des particuliers prévenus d'émotions populaires, d'attroupements, d'excès et de violences qui ont eu lieu dans les différentes provinces [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1789

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33759095q

Notice n° :  FRBNF33759095