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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1789-05-21. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du roi qui attribue, par provision, aux prévôts des maréchaussées la connaissance et le jugement en dernier ressort des particuliers prévenus d'émotions populaires, d'attroupements... [Texte imprimé]

Publication : Paris : N.-H. Nyon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33759094c

Notice n° :  FRBNF33759094