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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1739-05-11. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes qui règlent quand et comment seront exécutées les diverses dispositions de l'édit de mai 1789, concernant le Conseil supérieur de Corse et les officiers des juridictions royales de cette île [Texte imprimé]

Publication : Bastia : Batini, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337590900

Notice n° :  FRBNF33759090