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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1806/1843]

Titre(s) : Règlement sur le pilotage dans le 1er arrondissement maritime Sous-arrondissement du Havre [Texte imprimé]

Publication : Le Havre : C. B. Matenas, 1843

Description matérielle : In-12, 89 p.

Note(s) : 1806-1843

Sujet(s) : Pilotage (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33759076f

Notice n° :  FRBNF33759076