Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recueil des lois, ordonnances, règlemens et tarifs concernant les perceptions municipales à Paris... [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Smith : Almanach du commerce, 1822

Description matérielle : 180 p. ; in-8

Sujet(s) : Perceptions (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33759073d

Notice n° :  FRBNF33759073