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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil)]

Titre(s) : Recueil des lois, ordonnances, instructions et décisions ministérielle sur les patentes, depuis le 1er Brumaire an VII... [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Pissin, 1829

Description matérielle : In-8°

Sujet(s) : Patentes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337590722

Notice n° :  FRBNF33759072